Frais de douane et droits de douane (CA)

Conditions générales relatives aux frais et droits de douane

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent les frais de douane et les droits d'importation liés à l'achat de produits auprès de Celestine (« nous », « notre » ou « nos »). En passant commande sur ce site web, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales décrites ici et d'y être lié. Veuillez lire attentivement les informations suivantes avant de procéder à un achat.

2. Frais et droits de douane

2.1. Responsabilité : Aucuns frais, droits ou taxes supplémentaires ne sont facturés pour les commandes livrées au Canada. Les clients sont responsables de tous les frais de douane, droits et taxes imposés par les autorités douanières du pays de destination autre que le Canada.

2.2. Estimation : L’estimation des frais et droits de douane peut varier selon la législation et la réglementation de votre pays. Nous ne fournissons pas de chiffres précis pour ces frais. Il vous appartient de contacter votre bureau de douane local ou les autorités compétentes pour obtenir des informations exactes.

2.3. Retards : Le dédouanement peut parfois entraîner des retards dans la livraison de votre commande. Nous n’avons aucun contrôle sur ces procédures et ne pouvons garantir les délais de livraison, mais généralement, les commandes sont livrées dans les délais annoncés. Veuillez en tenir compte lors de votre commande.

3. Documentation douanière

3.1. Informations exactes : Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre commande, notamment le nom du destinataire, l’adresse de livraison et toute autre information nécessaire. Toute inexactitude dans ces informations peut entraîner des problèmes de dédouanement et des frais supplémentaires.

3.2. Déclaration en douane : Nous déclarerons avec exactitude le contenu et la valeur de votre envoi sur les documents douaniers requis. Toute falsification de ces informations est illégale et peut entraîner de graves conséquences.

4. Refus de paiement des droits de douane

4.1. Frais impayés : Si vous refusez de payer les frais de douane et les droits nécessaires au dédouanement de votre commande, celle-ci pourra être retournée à Célestine ou détruite. Les frais de retour seront à votre charge.

5. Remboursement et annulation

5.1. Non-livraison : Si votre commande n'est pas livrée en raison de problèmes douaniers et est retournée à Celestine, nous vous rembourserons le prix d'achat, à l'exclusion des frais d'expédition et des frais liés aux douanes que nous pourrions encourir.

6. Conformité légale

6.1. Conformité : Il vous incombe de respecter la législation et la réglementation douanières de votre pays. Célestine décline toute responsabilité quant aux conséquences juridiques pouvant découler du non-respect de ces obligations.

7. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant les frais et droits de douane, veuillez contacter notre service clientèle à info@officialcelestine.com ou par téléphone au +1 (418) 887-0169.

8. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions relatives aux frais et droits de douane. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site web.

En passant commande auprès de Célestine, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales relatives aux frais et droits de douane.

---

Célestine

511 Rue Bisson, Lévis, QC G6W 3C8 CANADA

Courriel : info@officialcelestine.com Téléphone : +1 (418) 887-0169