Conditions générales
Conditions générales (CA)
Voici les conditions générales selon lesquelles nous vous fournissons nos produits.
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de passer commande. Elles vous fournissent toutes les informations nécessaires concernant vos achats chez nous.
QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER
1.1 Qui sommes-nous ? Nous sommes Célestine. Notre bureau canadien est situé au 511, rue Bisson, Lévis (Québec) G6W 3C8.
1.2 Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter par courriel à info@officialcelestine.com ou par téléphone au +1 (418) 887-0169.
1.3 Comment nous pouvons vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous vous enverrons un courriel à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre commande. Si vous avez réglé votre commande en utilisant votre numéro de téléphone portable, nous vous enverrons un SMS.
2. COMMENT PASSER UNE COMMANDE
2.1 Comment passer une commande. Les commandes se font exclusivement sur notre site web. Après avoir ajouté les produits souhaités à votre panier, vous suivrez la procédure de paiement où vous devrez saisir vos coordonnées, ainsi que vos informations de livraison et de facturation. Veuillez vérifier votre commande (produit(s), taille(s) et adresse de livraison) avant de cliquer sur le bouton « Valider la commande ».
2.2 Acceptation de votre commande. Votre commande constitue une offre d'achat des produits contenus dans votre panier. L'acceptation officielle de votre commande intervient lorsque nous vous envoyons un courriel de confirmation. C'est à ce moment précis qu'un contrat est formé entre vous et nous. Lors de l'acceptation de votre commande, nous vous communiquerons également son numéro. Si vous souhaitez nous contacter au sujet de votre commande, veuillez nous indiquer ce numéro afin que nous puissions la retrouver facilement.
2.3 Restrictions relatives aux commandes. Pour commander nos produits, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous utilisez pour régler vos achats.
3. DROIT D'ANNULER VOTRE COMMANDE
3.1 Droit de rétractation. Dans le cas peu probable où nous ne pourrions pas honorer votre commande (par exemple, si le produit est en rupture de stock, si nous n'avons pas pu vérifier les informations de facturation que vous avez fournies ou si vous avez demandé une livraison dans un pays où nous ne livrons pas actuellement), nous vous en informerons par e-mail et le produit ne vous sera pas facturé.
3.2 Activité inhabituelle ou suspecte. Nos produits sont destinés à votre usage personnel uniquement. Nous pouvons annuler une commande si nous constatons une activité inhabituelle ou si nous soupçonnons que nos produits sont utilisés à des fins commerciales, professionnelles ou de revente. Si cela vous arrive et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur de notre part, veuillez nous contacter.
3.3 Suspension de la fourniture de produits. Nous pouvons être amenés à suspendre la fourniture d'un produit pour les raisons suivantes :
3.3.1 traiter les problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ; 3.3.2 mettre à jour le produit pour refléter les changements dans les lois et exigences réglementaires pertinentes ; et/ou 3.3.3 apporter des modifications au produit telles que nous vous les avons notifiées.
4. NOS PRODUITS
4.1 Ce que nous proposons. Nous proposons des bijoux fantaisie et semi-précieux.
4.2 Description de nos produits. Les images de nos produits (et de leurs emballages) sur notre site web sont présentées à titre indicatif uniquement. Nous nous efforçons d'afficher les couleurs avec précision, mais nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur un appareil donné corresponde exactement à celui de nos produits.
4.3 Cartes-cadeaux. Vous pouvez acheter une carte-cadeau (sous forme de code numérique) auprès de nous de la même manière que n'importe lequel de nos autres produits, cependant :
4.3.1 vous ne pouvez pas acheter une carte-cadeau en utilisant une autre carte-cadeau comme moyen de paiement ;
4.3.2 Les cartes-cadeaux sont valables pendant 12 mois à compter de la date d'achat.
5. LIVRAISON
5.1 Frais supplémentaires. Tous les frais de douane, droits ou autres frais supplémentaires applicables à votre commande (par exemple, si votre commande est livrée à l'extérieur du Canada) seront à votre charge et ne sont pas inclus dans les frais de livraison.
5.2 Délai de livraison des produits. Le délai de livraison dépendra du mode de livraison que vous aurez choisi lors de votre commande.
5.3 Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté. Si la livraison de vos produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté (par exemple, en raison de retards postaux ou de transporteurs, de problèmes logistiques ou d'intempéries), nous vous en informerons dès que possible. En cas de risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour annuler votre commande et nous vous rembourserons les produits payés mais non reçus.
5.4 Si vous êtes absent lors de la livraison. Si personne n'est disponible pour réceptionner le colis et que celui-ci ne peut être déposé dans votre boîte aux lettres, le transporteur vous informera de la tentative de livraison et vous indiquera comment reprogrammer la livraison ou retirer les produits.
6. VOS DROITS DE RÉSILIATION DE NOTRE CONTRAT
6.1 Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment. Vos droits en cas de résiliation dépendent des produits achetés, de leur conformité, de la qualité de nos prestations et de la date de résiliation, comme indiqué ci-dessous. Nous sommes tenus de fournir des produits conformes au présent contrat et aucune disposition des présentes conditions générales n'affecte vos droits légaux.
6.2 Si le produit que vous avez acheté est défectueux ou diffère sensiblement de sa description sur notre site web, vous pouvez avoir le droit légal de résilier le contrat (ou d'obtenir un remplacement ou un remboursement). Dans ce cas, le retour est gratuit au Canada, à condition que vous nous retourniez le produit dans les 14 jours suivant sa réception.
6.3 Si vous souhaitez résilier le contrat pour l'une des raisons énoncées ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement les produits que vous avez payés mais qui ne vous ont pas été livrés. Les raisons sont les suivantes :
6.3.1 nous vous avons informés d'une modification à venir du produit ou de ces conditions que vous n'acceptez pas ;
6.3.2 nous vous avons informé d'une erreur dans le prix ou la description du produit que vous avez commandé, et vous ne souhaitez pas poursuivre ;
6.3.3 Nous vous avons informés que la livraison des produits pourrait être considérablement retardée en raison d'événements indépendants de notre volonté ;
6.3.4 Nous avons suspendu la fourniture des produits pour des raisons techniques, ou nous vous informons que nous allons la suspendre pour des raisons techniques, dans les deux cas pour une période supérieure à quatre semaines ; ou
6.3.5 Vous avez le droit légal de résilier le contrat en raison d'une faute de notre part.
6.4 Si vous avez changé d'avis concernant le produit, vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception (par vous ou la personne que vous avez désignée) pour vous rétracter. Les produits doivent être neufs. Les frais de retour sont à votre charge, conformément à notre procédure de retour. Veuillez noter que certains produits ne peuvent être retournés, tels que :
6.4.1 Boucles d'oreilles
6.4.2 tout produit qui a été endommagé, usé, utilisé de quelque manière que ce soit ou dont l’étiquette d’entretien a été coupée et/ou retirée ;
6.4.3 tout produit auquel il manque une ou plusieurs pièces lors de son retour par vos soins.
7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
7.1 Signalez-nous votre souhait de résilier le contrat. Pour résilier votre contrat, nous poser des questions ou, dans le cas peu probable où vous auriez une réclamation concernant le produit, veuillez contacter notre service client par courriel à info@officialcelestine.com ou par téléphone au +1 (418) 887-0169. Veuillez indiquer votre nom, votre adresse de livraison, votre numéro de commande et votre adresse courriel afin que nous puissions vous aider rapidement et facilement.
7.2 Retour des produits après résiliation du contrat. Si vous résiliez le contrat pour quelque raison que ce soit après l'expédition ou la réception des produits, vous devez nous les retourner. La procédure de retour est décrite dans notre Politique de retours. Consultez notre page Retours pour plus d'informations. Veuillez nous retourner les produits dans un délai de 14 jours.
7.3 Modalités et délais de remboursement. Nous vous rembourserons le prix payé pour les produits (hors frais de livraison) selon le mode de paiement initial. Pour les achats réglés en partie par carte bancaire et en partie par carte cadeau, le remboursement sera d'abord effectué sur la carte cadeau. Si vous avez utilisé un code de réduction, le montant remboursé sera diminué de la réduction dont vous avez bénéficié lors de votre achat. Nous procéderons à tout remboursement dû dans les meilleurs délais. Si vous exercez votre droit de rétractation, votre remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné non utilisé.
8. NOS DROITS DE RÉSILIATION DE NOTRE CONTRAT
8.1 Nous pouvons résilier le contrat si vous ne le respectez pas. Nous pouvons résilier le contrat relatif à un produit à tout moment en vous informant par écrit si :
8.1.1 Vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les informations nécessaires à la fourniture des produits, par exemple l'adresse de livraison ; ou
8.1.2 vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les produits.
8.2 Remboursements. Si nous mettons fin au contrat dans les situations prévues à la clause 8.1, nous vous rembourserons toute somme que vous nous avez versée pour les produits que nous n'avons pas fournis.
9. PRIX ET PAIEMENTS
9.1 Où trouver le prix du produit. Le prix du produit (hors taxes) est celui indiqué sur la page de commande au moment de votre achat. Nous veillons à ce que le prix communiqué soit correct. Toutefois, veuillez consulter l'article 9.4 pour connaître la procédure à suivre en cas d'erreur de prix.
9.2 Nous répercuterons les variations du taux de TVA. Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison du produit, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà réglé l'intégralité du prix du produit avant l'entrée en vigueur de la modification du taux de TVA.
9.3 Nous pouvons modifier le prix de nos produits. Il arrive que nous devions ajuster le prix de certains produits. Dans ce cas, nous mettrons à jour les prix sur notre site web. Si vous avez passé commande avant la modification du prix, celui-ci restera celui indiqué sur notre site web au moment de votre commande.
9.4 Que se passe-t-il en cas d'erreur de prix ? Malgré tous nos efforts, il est possible que certains produits soient affichés à un prix erroné. Nous vérifions généralement les prix avant d'accepter votre commande. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur au prix indiqué, vous paierez le prix le plus bas. Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu'une erreur de prix est manifeste et aurait raisonnablement dû être identifiée comme telle, nous pouvons résilier le contrat, vous rembourser intégralement et exiger le retour des produits livrés.
9.5 Modalités et dates de paiement. Nous acceptons les paiements par Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Klarna et Apple Pay. Vous ne serez débité qu'à l'expédition de votre commande, même si le prix à payer peut apparaître comme transaction en attente auprès de votre moyen de paiement.
10. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE
10.1 Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles causés par notre faute. En cas de manquement à nos obligations contractuelles, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de ce manquement ou de notre défaut de diligence raisonnable. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous savions tous deux qu'il pourrait se produire.
10.2 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; en cas de violation de vos droits légaux relatifs aux produits (y compris le droit de recevoir des produits : conformes à la description et aux informations que nous vous avons fournies ; de qualité satisfaisante ; adaptés à tout usage particulier que vous nous avez indiqué ; et fournis avec un soin et une compétence raisonnables) ; et en cas de produits défectueux au sens de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs.
10.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nos produits sont destinés exclusivement à un usage privé. Toute utilisation commerciale, professionnelle ou à des fins de revente entraînera l'absence de toute responsabilité de notre part en cas de perte de profit, de perte d'activité, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunités commerciales.
11. COMMENT NOUS POUVONS UTILISER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
11.1 Utilisation de vos données personnelles. Nous n'utiliserons vos données personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez la consulter ici : [page politique de confidentialité].
12. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
12.1 Nous pouvons céder le présent Contrat à un tiers. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous contacterons pour vous en informer si nous envisageons de procéder à un tel transfert. Si vous n'êtes pas satisfait de ce transfert, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat dans les sept jours suivant notre notification. Nous vous rembourserons alors tout paiement anticipé effectué pour les produits non fournis.
12.2 Vous devez obtenir notre accord pour céder vos droits à un tiers. Vous ne pouvez céder vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre personne qu'avec notre accord écrit.
12.3 Personne d'autre ne dispose de droits en vertu du présent contrat. Ce contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne pourra se prévaloir de ses dispositions.
12.4 Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Ces modifications peuvent être apportées pour tenir compte des évolutions législatives ou pour toute autre raison. La version la plus récente de nos conditions est toujours affichée sur notre site web. Veuillez donc la consulter avant de passer commande afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées depuis votre dernière visite.
12.5 Si un tribunal juge une partie du présent contrat illégale, le reste demeure pleinement applicable. Chaque paragraphe des présentes conditions générales est indépendant. Si un tribunal ou une autorité compétente déclare l'un d'eux illégal, les autres paragraphes restent pleinement applicables.
12.6 Même si nous tardons à faire appliquer ce contrat, nous conservons le droit de l'appliquer ultérieurement. Si nous n'exigeons pas immédiatement que vous respectiez vos obligations contractuelles, ou si nous tardons à engager des poursuites à votre encontre en cas de manquement à ce contrat, cela ne vous dispensera pas de vos obligations et ne nous empêchera pas d'engager des poursuites ultérieurement.
12.7 Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales, ainsi que tout différend ou réclamation en découlant ou s’y rapportant (y compris les différends ou réclamations non contractuels), sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Vous acceptez que les tribunaux du Québec soient exclusivement compétents pour régler tout différend ou réclamation de cette nature.
12.8 Modes alternatifs de règlement des différends
Le règlement extrajudiciaire des différends (RED) est un processus par lequel un organisme indépendant examine les faits d'un différend et tente de le résoudre sans avoir recours aux tribunaux. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité une plainte, vous pouvez faire appel à un service canadien reconnu de règlement des différends. Nous examinerons les demandes raisonnables de règlement des différends par d'autres moyens, comme la médiation ou l'arbitrage, en lieu et place des procédures judiciaires.
Célestine
511 Rue Bisson, Lévis, QC G6W 3C8 CANADA
Courriel : info@officialcelestine.com Téléphone : +1 (418) 887-0169